Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") sont conclues entre la société Deluxe Coiffure, dont le siège social est situé au 165 Allée des Petits Bois, 78000 Versailles, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro A 913 190 641, numéro SIREN 913190641, numéro SIRET 91319064100013, numéro de TVA Intracommunautaire FR62913190641 (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site Internet Deluxe-Coiffure.com (ci-après "l'Acheteur").
2. Objet
Les CGV visent à définir les conditions dans lesquelles les produits sont vendus par le Vendeur à l'Acheteur. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
3. Acceptation des Conditions
La commande d'un produit proposé sur le site Deluxe-Coiffure.com suppose l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV, ce que l'Acheteur reconnaît avant toute transaction. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la commande.
4. Produits et Disponibilité
Les produits mis en vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse, hors frais de livraison. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Le prix facturé à l'Acheteur est celui indiqué sur la confirmation de commande adressée par le Vendeur.
6. Commande
La commande est validée une fois le paiement approuvé par le Vendeur. L'Acheteur recevra une confirmation de commande par email. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime.
7. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il peut s'effectuer par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. La sécurité du paiement est assurée par un système de cryptage SSL.
8. Livraison
La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnité.
9. Rétractation et Retours
L'Acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Les retours sont à la charge de l'Acheteur et doivent être effectués dans leur état d'origine et complets.
10. Garanties et Responsabilité
Le Vendeur s'engage à fournir des produits conformes à la réglementation française. En cas de produits défectueux ou non conformes, l'Acheteur bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou de force majeure.
11. Données Personnelles
Les informations et données concernant l'Acheteur sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux entreprises qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre d'améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées.
12. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site Deluxe-Coiffure.com, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse peut constituer une infraction pénale.
13. Litiges
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV est soumis au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du défendeur.